Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38720 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 64 logements locatifs sociaux à Allauch par la Phocéenne d’Habitations
38718 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Tourisme	Mme MILON –	Rapport financier de l’Agence de Développement et de Réservation Touristique, Bouches-du-Rhône Tourisme, au titre de l’exercice 2015
38717 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Commission Locale d’Information de Cadarache : demande de subvention étude 2016
38716 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale à l’aménagement des espaces extérieurs de la cité Bellevue par la société Logirem
38715 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Verquières – Acquisition de la maison Dalverny – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016 – Réaffectation de subvention (FIVL 2015)
38714 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention avec le Centre Hospitalier d’Arles relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
38713 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Convention relative à la mise en ?uvre d?une gamme « alternative » multimodale sur les trajets entre Aix-en-Provence et Marseille et entre Aubagne et Marseille. Renouvellement.
38711 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Indemnité pour travail dominical régulier – Régularisation des années 2014 et 2015
38710 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Organisation des transports scolaires. Convention avec le Syndicat des transports scolaires de Maillane-Graveson.
38708 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	Approbation de l’avenant n° 1 de la convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire de l’EuroVelo 8
38707 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Déploiement du dispositif de service Civique au sein des services du Département et auprès d’organismes extérieurs par la voie de l’intermédiation
38706 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’Association d’Aide à l’Insertion de Gardanne, exercice 2016.
38705 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Centres Sociaux – Année 2016 – 5ème répartition de subventions de fonctionnement et d’équipement.
38704 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	CPER 2015-2020 : Aix-Marseille Université : Restructuration des espaces de Recherche Marseille Nord Saint-Jérôme et des bâtiments Campus Marseille Centre Timone afin d’accueillir le Pôle Neurosciences.
38702 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Réseau Départemental de Transport. Offre promotionnelle semaine de la mobilité septembre 2016.
38701 Détail >>	16/12/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention avec l’assurance maladie relative au pôle précarité
38700 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la vie associative – fonctionnement – 4ème répartition 2016. 2) Soutien aux médias associatifs – fonctionnement – 4ème répartition 2016.
38699 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Autorisation d’un déplacement à Gênes en Italie Présence du Conseil Départemental des BdR sur l’opération « Bonjour Provence «
38697 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avenant n°2 au Contrat d’Obligation de Service Public conclu entre le Département et la RDT13
38695 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Evolio PAE, Les Ateliers de la Crau, Régie Service 13, Regards
38692 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Carry-le-Rouet – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2016
38690 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Avenant n°1 à la convention d’occupation du 16 décembre 2014 conclue entre la Commune de Mollégès et le Département.
38687 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Construction de la caserne de Gendarmerie de La Roque d’Anthéron : approbation du lancement de l’opération et de l’enveloppe financière prévisionnelle
38686 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de fonctionnement 2016 en faveur des 10 Pôles Infos seniors gérés par 4 CCAS et par 6 Associations répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône
38685 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°1 action d’encadrement socio-professionnelle au sein de Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE): avenant liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Centremploi
38684 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession au profit de la Régie Départementale des Transports (RDT 13) d’une partie des biens immobiliers départementaux mis à sa disposition
38683 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2016 – 2ème répartition
38682 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Modification n° 3 des statuts du Syndicat Mixte des Transports
38681 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Sports		Aide au développement du sport départemental : manifestations 5ème répartition
38680 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention avec l?Association Hôpital Saint-Joseph relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.