N° dossier : 38715

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Verquières – Acquisition de la maison Dalverny – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016 – Réaffectation de subvention (FIVL 2015)

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0TVF.pdf D0TVF.pdf R0TVF.pdf