N° dossier : 38690
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Avenant n°1 à la convention d’occupation du 16 décembre 2014 conclue entre la Commune de Mollégès et le Département.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
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