N° dossier : 38684

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession au profit de la Régie Départementale des Transports (RDT 13) d’une partie des biens immobiliers départementaux mis à sa disposition

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