Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45472 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement allouées à des associations et au centre hospitalier du Pays d’Aix au titre de la prévention enfance et famille – exercice 2020.
45471 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide aux structures d’encadrement technique des agriculteurs – Année 2020.
45470 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020. Subventions complémentaires à des établissements : 5ème répartition.
45469 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes Rapport n°2 – 2ème répartition 2020. Convention de partenariat avec la ville de Marseille en faveur de l?Opéra.
45468 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
45467 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession d’une maison de ville située 22 avenue Jean Jaurès, 13700 Marignane.
45466 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations cheval de traits d?union sociale (ACTUS), les ateliers de gaïa et régie services nord littoral.
45465 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – Insertion par l’activité économique : conventions avec l’association cheval de traits d?union sociale (ACTUS) et la fondation armée du salut.
45464 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 2ème répartition 2020.
45463 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Dispositif de prise en charge de jeunes majeurs en structure habitat jeunes, financé en partie par le plan pauvreté – exercice 2020.
45459 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Plan pauvreté : Avenant n° 2 à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté – Année 2020.
45458 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Plan pauvreté : Participation financière aux associations de lutte contre la précarité.
45457 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD268 – Port-Saint-Louis-du-Rhône – Travaux de réparation du pont des Enfores B. Convention de régularisation financière.
45456 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port Vieux de La Ciotat : modifications tarifaires.
45455 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Lutte contre la chenille processionnaire du pin campagne 2020. Participation financière au bénéfice de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON).
45454 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Gréasque – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.
45452 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Election des Conseillers départementaux à la commission départementale de coopération intercommunale.
45451 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Information sur les organismes bénéficiant du plan de soutien au secteur associatif dans le champ de l’insertion.
45450 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté : action « objectif permis de conduire » : convention avec l’association transport mobilité solidarité (TMS).
45449 Détail >>	24/07/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Convention d?adhésion au dispositif « pass» mis en place par Provence Tourisme, Agence de Réservation et de Développement Touristique (ARDT).
45447 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Acquisitions foncières pour la réalisation d’opérations d’Aménagement de la voirie départementale.
45446 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.
45445 Détail >>	24/07/20	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Plan de soutien au secteur associatif.
45444 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Subvention de fonctionnement pour l’association CIMERSS – formation des assistants familiaux – album de vie.
45443 Détail >>	24/07/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Mise en place d’une période transitoire de télétravail pour les agents départementaux.
45442 Détail >>	25/09/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Convention avec le centre pénitentiaire des Baumettes relative au suivi médico-social des mères incarcérées et de leurs enfants vivant auprès d’elles.
45441 Détail >>	24/07/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de mise à disposition d’un agent du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
45439 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues – Contrat départemental 2014/2016 – Tranche 2016 – Transfert de la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.
45438 Détail >>	25/09/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Roques-Hautes – Conventions relatives aux travaux d’enfouissement d’une ligne aérienne moyenne tension.
45437 Détail >>	25/09/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Agriculture urbaine : subvention d’investissement au profit de l’association Graines de soleil.