N° dossier : 45470

Date : 25/09/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020. Subventions complémentaires à des établissements : 5ème répartition.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0Z32.pdf D0Z32.pdf R0Z32.pdf