N° dossier : 45439

Date : 25/09/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues – Contrat départemental 2014/2016 – Tranche 2016 – Transfert de la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.

Documents :