N° dossier : 45446

Date : 25/09/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0Z2E.pdf C0Z2E.pdf D0Z2E.pdf