Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39636 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Modalités techniques et financières n° 1 – Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles
39635 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Marchés et délégations de service public	M MORAINE	Compte-rendu des décisions prises par l’exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’assemblée départementale
39634 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses		Budget annexe 2017 : Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône
39633 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Budget Primitif 2017 de la politique publique d’insertion sociale et professionnelle
39632 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM)
39631 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la construction et l’acquisition-amélioration de 13 logements aux Saintes-Maries-de-la-Mer par la SEMPA
39630 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide Départementale à la création de 36 logements à Graveson par la SEMPA
39629 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	CPER 2015-2020 : Campus de la Mer : restructuration du campus de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) de Marseille.
39628 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Musée départemental Arles antique : Convention avec l?Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la participation à des fouilles sur le site arlésien de La Verrerie
39627 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD113/RD19 – Lançon-Provence – Rétablissement de l’avenue Caravaca dans le cadre de l’aménagement du carrefour de Nouens – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement
39625 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Edouard Toulouse
39624 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Suppression d’une régie de recettes : système d’encaissement en ligne des frais et tarifs relatifs aux transports scolaires départementaux
39622 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de Mallemort arrêté le 14 décembre 2016
39621 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Agenda d’accessibilité programmée pour la partie « Collèges » – Ad’AP 2017 : première année de mise en accessibilité
39619 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cuges-les-Pins – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2020 – Tranche 2016
39618 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Indemnités de fonction des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône. Actualisation 2017
39617 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Fiscalité départementale – fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
39616 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Contrôle des actes budgétaires des collèges (décisions budgétaires modificatives de l’exercice 2016 et budgets de l’exercice 2017).
39615 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du département – Actualisation des taux de vacation pour la filière administrative et technique – Modification des taux de vacation des médecins – Proposition de mise en place de l’apprentissage – Approbation du dispositif de résorption de l’emploi précaire – Extension du bénéfice du paiement des heures supplémentaires – Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d’élus en matière de personnel pour 2017.
39614 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Attribution de chèques vacances aux agents du Département en activité
39612 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Prévention routière	M MALLIE	Convention d’exploitation de données du fichier national des accidents corporels
39611 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Epicerie solidaire d’Endoume » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le Centre Socio-Culturel d’Endoume.
39610 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Budget Primitif 2017 – Politiques publiques des domaines départementaux, des espaces naturels, de la chasse et de la pêche.
39609 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Alpha social et professionnel (ASP) – Transfert de compétences » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Populaire d’ Enseignement (CPE)
39608 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA ou ayant droits RSA de Châteaurenard » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Mission Locale du Delta, sise en Arles.
39606 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Budget primitif 2017 : délégation Lutte contre les discriminations
39605 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.
39603 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accueillir et accompagner les gens du voyage » convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Nationale Internationale Tzigane (ASNIT)
39602 Détail >>	31/03/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et Evolio PAE, Frip Insertion, La Fibre Solidaire, Resurgences
39601 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Programme d’accompagnement des risques industriels (PARI) sur le site Arkema de Saint-Menet à Marseille : approbation d’un avenant à la convention de financement et d’utilisation des aides.