N° dossier : 39631
Date : 31/03/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Aide départementale à la construction et l’acquisition-amélioration de 13 logements aux Saintes-Maries-de-la-Mer par la SEMPA
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0UKV.pdf | C0UKV.pdf | D0UKV.pdf |