N° dossier : 39624

Date : 31/03/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Suppression d’une régie de recettes : système d’encaissement en ligne des frais et tarifs relatifs aux transports scolaires départementaux

Documents :