N° dossier : 39605

Date : 31/03/17

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0UK5.pdf R0UK5.pdf