N° dossier : 39605
Date : 31/03/17
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0UK5.pdf | R0UK5.pdf |