Date Commission Thème Référent Objet
40001
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12/05/17 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Désignations à divers organismes

40000
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche Mme CHABAUD

Participation du Conseil départemental au budget 2017 de fonctionnement de l?Entente pour la Forêt Méditerranéenne.

39996
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15/09/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD560 – Auriol – Aire de covoiturage – Convention d’entretien et d’expoitation partiels du domaine public routier départemental

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30/06/17 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux à La Ciotat par la Phocéenne d’Habitations

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30/06/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

Parc d’activités Euroflory. Berre l’Etang.Cession onéreuse de deux parcelles départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence

39992
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12/05/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Plan de relance autoroutier – Echangeur A8 / A51 à Aix-en-Provence – Approbation d’un protocole d’accord

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30/06/17 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Dispositif Protis : associations Cerveau Point Comm, Andromède, I.E.S.F. Provence et Tous Chercheurs.

39988
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12/05/17 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Convention pour une aide individuelle matérialisée destinée aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA

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30/06/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 64 – Aix-en-Provence – Aménagement d’une place carrée régulée par des feux tricolores. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage

39986
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche Mme CHABAUD

Domaine Départemental de Saint-Pons – Convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de la pratique du deltaplane sur le massif de la Sainte-Baume – Site de l’Escandau

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30/06/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 73c – RD 73d – Orgon – Reclassement dans la voirie communale de routes départementales.

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30/06/17 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action « Sensibilisation à la prévention dentaire » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Union Française pour la Santé Bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)

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30/06/17 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Régie Arlésienne de Développement Solidaire (REGARDS) et Régie Service 13

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30/06/17 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations GEIQ Paysages et GEIQ 13 Construction et Habitat.

39978
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30/06/17 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – 1er semestre 2017

39977
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Participation du Département au financement des travaux de modernisation et d’allongement du slipway d’Arles

39975
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Pistes cyclables et Etang de Berre M LE DISSES

GIPREB : demandes subventions saison 2 du contrat d’étang

39973
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30/06/17 Préservation des territoires Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Archives et Bibliothèque Départementales de prêt à Marseille : arrêt définitif des comptes de l’opération suite à la résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.

39971
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12/05/17 Préservation des territoires Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Acquisition d’un local 183 Bd de la Libération 13001 Marseille.

39968
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30/06/17 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 59 logements locatifs sociaux à Marseille 15ème arrondissement par la SNHM

39967
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Pacte d’Objectifs pour l’Emploi avec les acteurs économiques du territoire

39966
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12/05/17 Préservation des territoires Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Acquisition d’un local 15 rue Marx Dormoy 13004 Marseille

39965
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12/05/17 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Transfert du stock restant des produits recyclés de la régie du SAGEFD vers le Service du Protocole et des Relations Publiques et le Service des Opérations de la DCPE pour usage d?objets promotionnels.

39964
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12/05/17 Préservation des territoires Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Acquisition d’un local 87 rue Jean de Bernardy 13001 Marseille

39963
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17/10/17 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche Mme CHABAUD

Délégations Espaces Naturels, Chasse et Pêche : Subventions spécifiques à l’association Les Amis du Marais du Vigueirat.

39962
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12/05/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

CPER 2015-2020. Convention de partenariat pour le financement des études et travaux du pôle d’échanges de Gardanne.

39961
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12/05/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

CPER 2015 – 2020 : Liaison Aix-Marseille 2ème phase. Convention relative au financement des travaux.

39960
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15/09/17 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

CPER 2015-2020 : Projet M3AMU, AMU – Plateforme de calcul scientifique

39959
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12/05/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association SOLiHA Provence (ex PACT BDR). Opération : acquisition/amélioration de deux logements collectifs locatifs très sociaux situés au 7, Impasse Emery (13005 Marseille).

39958
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30/06/17 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches du Rhône