Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
40196
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30/06/17 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Soutien financier au programme de recherche-expérimentation de la station arboricole de La Pugère – Année 2017

40195
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat Culturel – Subventions aux associations en fonctionnement 4 ème répartition et investissement 3 ème répartition – Année 2017

40194
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30/06/17 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Participation à la mission de prévention et d’animations jeunes – 1ère répartition 2017 – Délégation des Centres Sociaux

40193
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Centre Régional de l’Information Géographique : subvention de fonctionnement

40192
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15/09/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Subvention allouée à l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance des Bouches-du-Rhône (ADEPAPE 13) – Exercice 2017

40191
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30/06/17 Exigence sociale Jeunesse Mme BRUNET

Convention L’Attitude Provence 2017/2018

40190
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30/06/17 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Astreintes et permanences. Actualisation du périmètre

40189
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30/06/17 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Gratification versée aux élèves avocats en stage au sein du Département.

40186
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30/06/17 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Protocole de partenariat visant à améliorer la saisine des Polices Municipales par les services de la DGAS du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

40185
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Participation départementale à la création du Conservatoire National des Français d’Afrique du Nord

40184
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30/06/17 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Aide départementale à la réalisation de 48 logements locatifs sociaux à Barbentane, Mallemort et Salon-de-Provence par la S.A d’HLM Grand Delta Habitat

40183
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2017 – 1ère répartition

40182
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2017 – 2ème répartition

40181
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Museon Arlaten – Convention de partenariat et de mécénat avec la Fondation d?Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence

40180
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30/06/17 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Financement par le Département des Bouches-du-Rhône d’un poste de facilitateur de clause sociale avec l’association Emergence(s) Compétences Projets

40179
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30/06/17 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Programme d’hydraulique agricole

40178
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30/06/17 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Fonds d’Assistance aux Communes pour l’Aménagement et la Gestion Agricoles : répartition de crédits

40177
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30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations. Opération : acquisition/amélioration d’un Centre d’herbergement et de réinsertion sociale (27 logements PLAI) situé aux 23-25, Boulevard d’Athènes 13001 Marseille.

40175
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Modalités techniques et financières n° 2 – Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles

40174
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30/06/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Conventions de partenariat relatives à l’accueil médico-social au sein d’établissements d’accueil du jeune enfant – 1ère répartition 2017

40173
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire – Marseille Mme BIAGGI

Participation du Département au financement des travaux d’amélioration de la desserte routière de la Porte 4 du Grand Port Maritime de Marseille

40172
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2017 – 2ème répartition

40171
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30/06/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Subventions allouées pour l’aide à la parentalité. Direction Enfance-Famille – Exercice 2017

40170
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15/09/17 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche Mme CHABAUD

Domaine départemental La Barasse – Avenant à la convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de sorties scolaires de sport de pleine nature dont les courses d’orientation sur les domaines départementaux de la Nègre et Pichauris.

40169
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Rousset – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2016 – Tranche 2016

40167
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30/06/17 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Mise en oeuvre de l’experimentation du dispositif télétravail au Conseil Départemental des Bouches du Rhône

40166
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Ports départementaux. Affectations complémentaires d’autorisations de programme

40165
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30/06/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Première répartition 2017 aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire

40163
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30/06/17 Administration générale Finances M REAULT

Compte de gestion pour l’exercice 2016

40162
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30/06/17 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics