N° dossier : 40178 Date : 30/06/17 Commission : Préservation des territoires Thème : Agriculture Référent : M LIMOUSIN – Objet : Fonds d’Assistance aux Communes pour l’Aménagement et la Gestion Agricoles : répartition de crédits Documents : RAPPORT DELIBERATION R0V02.pdf D0V02.pdf