N° dossier : 40186

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Politique de la Ville

Référent : Mme BARTHELEMY

Objet :

Protocole de partenariat visant à améliorer la saisine des Polices Municipales par les services de la DGAS du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0V0A.pdf D0V0A.pdf C0V0A.pdf