N° dossier : 40186
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Politique de la Ville
Référent : Mme BARTHELEMY
Objet :
Protocole de partenariat visant à améliorer la saisine des Polices Municipales par les services de la DGAS du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0V0A.pdf | D0V0A.pdf | C0V0A.pdf |