N° dossier : 40183
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2017 – 1ère répartition
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0V07.pdf | C0V07.pdf | R0V07.pdf |