N° dossier : 40183

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2017 – 1ère répartition

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0V07.pdf C0V07.pdf R0V07.pdf