Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40526 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant des problématiques de santé » : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Port de Bouc.
40525 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Comité Régional de Tourisme : cotisation 2017
40524 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagnement du public rencontrant des difficultés à s’inscrire dans une démarche d’insertion et ayant des problématiques de santé » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Sarl Scop Confluence
40521 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Projet d’accompagnement social et d’aide à l’accès à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA » : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Transport Mobilité Solidarité (T.M.S.)
40520 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Grands évènements institutionnels	M. MORAINE	Organisation du 87ème Congrès de l?Assemblée des Départements de France (ADF) – Convention de partenariat
40518 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 4ème répartition 2017; 2) Soutien aux Médias Associatifs – Fonctionnement – 3ème répartition 2017; 3) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 3ème répartition 2017.
40516 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Autorisation de deux déplacements en Italie Gênes en octobre 2017 – Milan en décembre 2017
40514 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession d’un étage de bureaux dans un immeuble en copropriété situé 6 rue Edmond Rostand 13006 Marseille.
40513 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Roquevaire – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2017
40512 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Requalification de l’entrée ouest de la commune de Miramas pour la desserte du « Village des Marques » – Tranche 2017 – Aménagement du boulevard Aubanel – Aide exceptionnelle à l’investissement 2017
40509 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Dispositif du service civique – Mises à disposition auprès de personnes morales de droit public
40508 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation – Année 2016
40507 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Diagnostic, accompagnement et placement des bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association la Touline
40506 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Parcours en communication interculturelle » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association de Formation pour la Coopération et la Promotion Professionnelle Méditerranéenne (ACPM)
40505 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Enquête Flash RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) dans le cadre du Dispositif Régional d’Observation Sociale (DROS) Provence-Alpes-Côte-d’Azur
40504 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accès Direct à l’Emploi pour l’Insertion par l’Economie » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles (CCIPA).
40503 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Associations Chevaux de Traits d’Union Sociale (ACTUS) et Régie Services Nord Littoral.
40502 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Régie Arlésienne de Développement Solidaire (Regards).
40501 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action linguistique à visée professionnelle : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Auteuil Formation Continue (AFC).
40500 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagner, former et insérer les Bénéficiaires du RSA sur les métiers de l’Aide à domicile » : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Coordination Qualité Fiabilité Domicile (CQFD).
40499 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « SPEED, Socle Pour une Employabilité et une Embauche Durable »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre d’Innovation pour l’Emploi et le Reclassement Social (CIERES).
40498 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Provence Promotion : cotisation 2017
40497 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’aménagement des bibliothèques normatives – Aide à la conservation, la restauration et à la consultation des fonds d’archives – Année 2017 – 1ère répartition
40496 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Arménie – Soutien à des actions contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire départemental.
40495 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’équipement des salles de spectacles, des salles de cinéma municipales et des salles d’exposition – Aide à l’équipement des écoles municipales de musique et de danse – Année 2017 – 1ère répartition
40494 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme de démoustication expérimentale de la Camargue
40493 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2017 – 3ème répartition
40492 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Bouc-Bel-Air – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2017
40489 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisitions de locaux destinés à la création de maisons du Bel Age
40488 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de partenariat avec l’Académie d’Aix-Marseille, relative à la réalisation de formations à destination des Agents Territoriaux des Collèges, dans le cadre du Plan pour la Sécurisation des Collèges des Bouches-du-Rhône.