N° dossier : 40505

Date : 17/10/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Action « Enquête Flash RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) dans le cadre du Dispositif Régional d’Observation Sociale (DROS) Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0V95.pdf R0V95.pdf