N° dossier : 40505
Date : 17/10/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Action « Enquête Flash RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) dans le cadre du Dispositif Régional d’Observation Sociale (DROS) Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0V95.pdf | R0V95.pdf |