N° dossier : 40509 Date : 15/09/17 Commission : Administration générale Thème : Ressources humaines Référent : Mme MIQUELLY Objet : Dispositif du service civique – Mises à disposition auprès de personnes morales de droit public Documents : RAPPORT DELIBERATION SCAN R0V99.pdf D0V99.pdf P0V99.pdf