Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40572 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Participation financière en faveur de l’Association Icom’Provence pour l’exercice 2017
40571 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Association Habitat Alternatif Social – HAS – Participation financière du Département pour le financement des dispositifs Le Mascaret et Les Prytanes – Exercice 2017 –
40570 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Protocole d’accord sur la fourniture et les données statistiques avec l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action sociale (UDCCAS)
40568 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Participation à la mission de prévention et d’animations jeunes – 3ème répartition 2017 – Délégation des Centres Sociaux
40567 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre l’AAGESC et le Département pour l’occupation de locaux, en vue de la tenue de permanences sociales.
40566 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation entre l’Association d’Aide aux Jeunes Travailleurs (AAJT) et le Département portant sur l’immeuble situé au 8 rue d’Hozier/17 rue François Massabo à Marseille (13002)
40562 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement en faveur de l’association La Chrysalide de Marseille pour le fonctionnement et le développement du centre d’appui à la coordination des parcours de santé « Handi Santé ».
40561 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017 de la » Plateforme Régionale du Logement Adapté » gérée par l’association Handitoit Provence
40559 Détail >>	15/09/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Liaison Est Ouest d’Avignon (LEO) – Convention partenariale de cofinancement pour la tranche 2 des travaux
40558 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 5ème répartition – Exercice 2017
40556 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille, pour l’occupation de locaux du Centre Municipal d?Animation de Cazaulx (13012).
40555 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2017 – 3ème répartition
40554 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Semaine AMU Entreprises 2017
40553 Détail >>	15/09/17	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes
40552 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Réalisation d’actions dans le cadre de la journée des aidants du 06 octobre 2017.
40550 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation temporaire entre le Département et le CODEP 13- FFESSM pour l’occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001)
40549 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels associatifs 2ème répartition – Montant des subventions 2017
40547 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’Association marseillaise des missions du midi – Foyer des jeunes travailleurs « Claire maison », dispositif accueil jeunes majeurs. Exercice 2017.
40546 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Aix-Marseille Université : Pépite Paca Ouest : Pôle Etudiant Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat. Edition 2017.
40545 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention pour l’occupation de locaux du Centre Social du Château de l’Horloge à Aix-en-Provence, en vue de la tenue de consultations de PMI.
40544 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commision permanente en 2013 dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et solidarité/santé.
40543 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	Avenant n°2 de la convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire de l’EuroVelo 8.
40541 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	4ème répartition de l’enveloppe Congrès
40539 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d’aide à l’investissement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
40538 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
40535 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Cession gratuite de trois parcelles départementales à la Commune de la Fare-les-Oliviers
40533 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours « Le Merle », à Salon de Provence : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
40532 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours de Sénas : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
40531 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours d’Istres : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
40527 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Relais Accueil RSA de la maison d’arrêt des Baumettes » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)