N° dossier : 40544
Date : 17/10/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Vie Associative
Référent : Mme BIAGGI
Objet :
Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commision permanente en 2013 dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et solidarité/santé.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| D0VA8.pdf | C0VA8.pdf | F0VA8.pdf | R0VA8.pdf |