Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40924 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	BP 2018: Délégation Ports
40922 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Revalorisation de l’indemnité d’attente des assistants familiaux
40919 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA D’HLM Unicil : Acquistion-amélioration d’une maison relais de 27 logements à Marseille 1er arr.
40917 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels associatifs – 3ème répartition 2017
40916 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes		BP 2018: Délégation Pistes Cyclables
40915 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Régie services nord littoral
40914 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et la Commune de La Fare-les-Oliviers pour l’occupation de locaux de la Mairie annexe, en vue de la tenue de consultations de PMI.
40913 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2017 – 4ème répartition
40909 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2018
40908 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	BP 2018: Délégation Routes
40907 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Associations logement : subventions 2017 de fonctionnement et réaffectation de l’aide financière allouée à la ville de Marseille dans le cadre de l’O.P.A.H. Grand centre-ville au profit de la Métropole
40905 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	BP 2018 : Délégation Enseignement Supérieur et Recherche.
40904 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours « Sainte-Victoire », à Vauvenargues : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
40903 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aide à la recherche en riziculture
40902 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Complément de subvention de fonctionnement de l’association Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ). Exercice 2017.
40901 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d?investissements 2017 de la Société du Canal de Provence
40900 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Participation à la mission de prévention et d’animations jeunes – 4ème répartition 2017 – Délégation des Centres Sociaux
40899 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Partenariat entre le Département et le SDIS 13 – Convention pluriannuelle pour la période 2018/2020
40898 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Participation au fonctionnement du GIP Marseille Rénovation Urbaine pour l’année 2017.
40896 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations 7ème répartition – Subventions d’investissement aux associations 6ème répartition – Année 2017
40895 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Louise Michel à Marseille : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement
40894 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°2 à la convention de gestion du RSA 2015-2018 entre le Département et la MSA Provence Azur.
40880 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Communication	Mme VASSAL	Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre « Marseille-Cassis 2017 »
40852 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par les S.A. d’HLM Phocéenne d’Habitations et Domicil devenues Unicil suite à la fusion-absorption en date du 27/06/2017.
40851 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM LOGIS MEDITERRANEE. Opération : réhabilitation de la résidence « Les Gémeaux » située aux 7, Rue Auger et 8, Rue Tournon – (13004 Marseille).
40849 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Lots de copropriété 5 rue Giay à Marseille 7ème : retrait de la liste des biens immobiliers à mettre en vente
40848 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Logirem. Opération : réhabilitation thermique de la résidence « La Benausse » située au 9, Boulevard Raimu (13014 Marseille).
40845 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Néolia. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 37 logements collectifs locatifs sociaux (22 PLUS, 10 PLAI, 5 PLS) – 162, Avenue Corot (13014 Marseille)
40844 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat.Opération : construction de 9 logements individuels locatifs sociaux (7 PLUS, 2 PLAI) dénommés « Les Terrasses de l’Ortolan » et situés Chemin de L’Ortolan (13119 Saint-Savournin)
40840 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Logeo Méditerranée. Opération : construction de 10 logements collectifs locatifs sociaux (2 PLUS, 8 PLAI) situés Chemin de Figuerolles (13180 Gignac-la-Nerthe)