N° dossier : 40914
Date : 15/12/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention entre le Département et la Commune de La Fare-les-Oliviers pour l’occupation de locaux de la Mairie annexe, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0VKI.pdf | R0VKI.pdf | F0VKI.pdf |