N° dossier : 40914

Date : 15/12/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention entre le Département et la Commune de La Fare-les-Oliviers pour l’occupation de locaux de la Mairie annexe, en vue de la tenue de consultations de PMI.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT TABLEAU FINANCIER
D0VKI.pdf R0VKI.pdf F0VKI.pdf