N° dossier : 40902

Date : 15/12/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Complément de subvention de fonctionnement de l’association Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ). Exercice 2017.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0VK6.pdf R0VK6.pdf P0VK6.pdf