N° dossier : 40852
Date : 17/10/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demandes de garantie d’emprunt formulées par les S.A. d’HLM Phocéenne d’Habitations et Domicil devenues Unicil suite à la fusion-absorption en date du 27/06/2017.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0VIS.pdf | C0VIS.pdf | P0VIS.pdf | D0VIS.pdf | F0VIS.pdf |