Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41350 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec le département de l’Hérault relative aux analyses de phycotoxines pour la surveillance officielle des zones de production de coquillages (Rephytox)
41349 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avenant n°1 à la convention de coopération provisoire entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour des activités connexes à la compétence transport transférée
41348 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Régie services nord littoral et Régie service 13
41347 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Affectation de cinq autorisations de programme
41345 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Avenant à la convention signée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles au titre de 2017.
41344 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OPH 13 Habitat. Opérations : a/ construction de 14 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Les Rompides » et situés Chemin des Rompides (13820 Ensuès-la-Redonne). b/ acquisition en VEFA de 35 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « La Mousseline » et situés Avenue Fernandel/Chemin des Granettes/Avenue de la République (13180 Gignac-la-Nerthe).
41343 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Eyragues – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2017 – Tranche 2017
41340 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association OGEC Saint-Joseph. Opération : Travaux d’accessibilité/mise en conformité PMR au sein du groupe scolaire privé (école/collège) Saint-Joseph – 61, Boulevard Viala (13015 Marseille)
41339 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la sarl la Table de Cana
41338 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire – Convention avec Réserves Naturelles de France pour la fourniture d?équipement de la tenue uniforme des agents des réserves
41336 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d’Arles, prorogation du Règlement Intérieur du FAJ.
41335 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Budget primitif pour l’exercice 2018
41334 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la gestion de l’eau – 2ème répartition – Année 2017
41333 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Salon international de l’Agriculture de Paris 2018
41332 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
41330 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de partenariat liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association entreprises 13 pour l’emploi (UPE 13)
41329 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port de Cassis : Convention de délégation de compétence avec la ville de Cassis pour la gestion des activités de plaisance et des outillages publics
41327 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action »partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13″: convention liant le Dépatement des Bouches-du-Rhône et la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
41326 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 99 – Saint-Rémy-de-Provence – Plantation d’une haie de Photinias pour occulter la ZA de la Massane – Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier.
41325 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action » la culture comme outil d’insertion socio-professionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association cultures du coeur 13
41324 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « centre d’insertion pour les femmes (CISF) » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association des équipes Saint Vincent de Martigues
41322 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Prorogation d?une subvention d?investissement attribuée à l?association La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos.
41321 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action » transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Transport Mobilité Solidarité (TMS)
41320 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Avenant n°1 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.
41318 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale pour le Contrat de Ville (ADCV) – 4ème répartition – 2017
41317 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 5ème répartition et Aide Départementale à l’Investissement en Politique de la Ville (ADIPV) – 5ème répartition – Année 2017
41316 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Approbation de nouveaux modèles de conventions types à destination des associations.
41314 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenants aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône pour le Fonds d’Aide aux Jeunes et le Fonds de Solidarité pour le Logement
41313 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Reconduction du dispositif Emplois Aidés pour 2018.
41312 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Emplois Aidés : Avenant n°2 à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2017 modifiant l’objectif d’entrée en Contrat Unique d’Insertion non marchand liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Etat.