N° dossier : 41321

Date : 09/02/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Action  » transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Transport Mobilité Solidarité (TMS)

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0VVT.pdf D0VVT.pdf C0VVT.pdf