N° dossier : 41321
Date : 09/02/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Action » transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Transport Mobilité Solidarité (TMS)
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0VVT.pdf | D0VVT.pdf | C0VVT.pdf |