N° dossier : 41320
Date : 15/12/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Avenant n°1 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
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