Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41409 Détail >>	15/12/17	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions d’équipement et de fonctionnement pour l’Institut Paoli Calmettes : radiothérapie IRM et continuité du projet oncocoaching
41408 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 571 – Eyragues – Création d?un carrefour giratoire pour la desserte d’un futur collège au quartier des Craux Sud – Convention de transfert temporaire de maîtrise d?ouvrage, d?entretien et d?exploitation partiels du domaine public routier
41407 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Voirie – Commune de Rousset – Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels pour la réalisation de travaux routiers légers sur la commune
41405 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Grands évènements institutionnels	M. MORAINE	Adhésion du département au groupement d’intérêt public « Grand prix de France – Le Castellet ».
41404 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Roques-Hautes. Convention de mise à disposition de parcelles pour l’implantation d’un arrêt-bus.
41403 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation personnes du bel âge – Subvention annuelle de fonctionnement à l’association énergie solidaire ES13 – Exercice 2018
41402 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 96 – Peyrolles en Provence – Requalification de l’entrée Est. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental
41401 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Gréasque – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2017.
41398 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD6 Peynier Aménagement du carrefour giratoire du Verdalaï. convention de déplacement de réseau ENEDIS
41397 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Demande de remboursements de transports année scolaire 2017-2018: 1ère répartition- Dispositif PAME : subventions complémentaires.
41396 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes		EV8 – B001 – Plan d’Orgon – Aménagement cyclable, Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage communale au Département.
41395 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges
41393 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Premier avenant à la convention du 2 mars 2015 avec l’Institut Paoli Calmettes pour la création d’un centre de lutte contre les cancers de la femme
41392 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de la Sinne Puits d’Auzon. Convention de mise à disposition d’un piège photo par la DDTM des BDR
41391 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Nouveaux modèles de convention-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d’insertion sociale et professionnelle.
41388 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’entreprise d’insertion Lou Maker.
41387 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’entreprise de travail temporaire d’insertion id’ées intérim.
41386 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations Résurgences, association insertion par l’activité économique et solidaire (AIAES), Pain et partage et Evolio pays d’Aubagne et de l’Etoile (PAE).
41385 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « module d’insertion entrée linguistique (MIEL) »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre d’innovation pour l’emploi et le reclassement social (CIERES).
41384 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « alpha social et professionnel (ASP) – transfert de compétences » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre populaire d’enseignement (CPE).
41380 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Avenant n°1 à la convention relative à l’exploitation du Système d’Information Transport pour le CD13
41375 Détail >>	15/12/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Approbation de la charte de relogement sur Port-de-Bouc dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues.
41366 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « épicerie solidaire » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Aubagne
41363 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service – Actualisation
41362 Détail >>	15/12/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Provision pour risques financiers – Exercice 2018.
41360 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Miramas – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2018/2020 – Tranche 2018.
41357 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	CPER 2015-2020 – Carrefour de la Fossette – Convention de cofinancement des travaux
41354 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 7n – Aix-en-Provence – Concertation publique préalable pour l’aménagement de la traversée de Célony
41353 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire
41351 Détail >>	15/12/17	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Développement d’une application mobile pour la reconnaissance des plantes du département. Convention de collaboration avec le CIRAD