N° dossier : 41391

Date : 30/03/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Nouveaux modèles de convention-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d’insertion sociale et professionnelle.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0VXR.pdf R0VXR.pdf P0VXR.pdf