Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41494 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de partenariat pour la réalisation d’une action dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
41493 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches du Rhône
41491 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Insertion et emploi (IE 13)
41490 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention d’équipement pour la reconstruction du bâtiment sanitaire du centre gérontologique départemental.
41487 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d’actions sociales visant à accompagner les ménages en 2018 dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
41485 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de PLU de Rognonas arrêté le 21 septembre 2017
41484 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Désignations au conseil d’administration de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome communal Le Château sis 195 avenue Sylvain Gauthier 13100 Beaurecueil
41483 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Sectorisation des collèges – Modification des secteurs de recrutement de Vitrolles et les Pennes Mirabeau
41482 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017
41480 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : convention de partenariat pour le financement des études et travaux du pôle d’échanges multimodal de la Ciotat-Ceyreste
41479 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Subvention annuelle de fonctionnement Escapade 13
41478 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Martin-de-Crau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2017 – Tranche 2017
41477 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
41476 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : première liste d’opérations relative à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la sécurisation et à la maintenance au titre de l’année 2018.
41475 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics
41474 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Contribuer à la prévention des incendies de forêt par la reconquête agricole ou pastorale : mise en oeuvre du Fonds Départemental de Gestion de l’Espace Rural dans un but de Défense de la Forêt Contre l’Incendie pour la période 2018-2020
41473 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain cofinancés par l?ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour Marseille, porté par la Métropole Aix-Marseille Provence.
41472 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Grande Bastide à Marseille – Création de l’opération de réaménagement de l’entrée principale et mise en place de la sécurisation de l’établissement.
41471 Détail >>	29/06/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation entre le Département et l’association Provence, Loisirs, Sport et Amitié portant sur un terrain situé 1, boulevard Jean Eugène Cabassud à Marseille (13010)
41470 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Association Cerveau Point Comm : Semaine Internationale du Cerveau 2018 (Dispositif Protis).
41469 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association la Fibre solidaire.
41468 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Insermode.
41467 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Tarascon – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2017
41466 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Frip insertion.
41464 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif 1000 emplois en Provence
41461 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole
41459 Détail >>	09/02/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD16 – Aménagement entre Grans et Salon-de-Provence – Prorogation de la DUP
41458 Détail >>	09/02/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l’aide sociale)
41457 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants. Exercice 2018: subventions de fonctionnement (1ère répartition).
41456 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2018: subventions de fonctionnement (1ère répartition).