N° dossier : 41493

Date : 09/02/18

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches du Rhône

Documents :

DELIBERATION RAPPORT TABLEAU FINANCIER
D0W0L.pdf R0W0L.pdf F0W0L.pdf