Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41897 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Montant des subventions allouées au titre de 2018 au Mouvement français pour le planning familial.
41896 Détail >>	29/06/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention avec l’association Maavar, renouvellement de la subvention dans le cadre du restaurant Noga
41895 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – Exercice 2018 – 2ème répartition.
41894 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession de l’immeuble 25 Bd Clémenceau à Arles au profit de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie du Pays d’Arles.
41893 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Approbation de conventions d’autorisation d’occupation du domaine public accordées par la SEMIDEP.
41892 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Contrats d’abonnement de stationnement auprès de la société Q PARK portant sur les parkings du Marché, du Centre Ancien et du 8 mai 1945 à Aubagne. Souscription de deux abonnements supplémentaires et actualisation des contrats existants.
41891 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de l’Arbois – Convention de droit de chasse avec l’association « Les Amis de la Tour d’Arbois ».
41890 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre		Révision des statuts du syndicat mixte GIPREB.
41889 Détail >>	29/06/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Participation du département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics – Année 2017-2018.
41888 Détail >>	29/06/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics
41886 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Délégation « Domaines départementaux – Espaces naturels » – Subventions aux associations – 1ère répartition.
41885 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Participation à la mission de prévention et d’animations jeunes – 1ère répartition 2018 – Délégation des Centres Sociaux.
41884 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Coopération extérieure et missions extérieures – Partenariats avec la Chambre de Commerce Italienne en France de Marseille.
41883 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
41882 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subventions Fonctionnement – Investissement – Exercice 2018 – 2 ème Répartition.
41880 Détail >>	29/06/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie services nord littoral et améli Provence
41879 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies – Année 2018 – 1ère répartition.
41878 Détail >>	29/06/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets mode d’accueil petite enfance – 1ère répartition 2018
41877 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Subventions aux associations et organismes viticoles.
41876 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de La Ciotat – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2020 – Tranche 2017.
41875 Détail >>	25/05/18	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Convention entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l’UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site des Archives et Bibliothèque Départementales de Prêt.
41874 Détail >>	29/06/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Signature de la convention d’occupation temporaire proposée par le Conseil Régional PACA – locaux situés à Bruxelles.
41873 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Développement du pôle de compétence maraichage des CETA des Bouches du Rhône – FDCETAM 13 – Année 2018.
41872 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – 1ère répartition et Allauch « capitale provençale de la culture 2018 ».
41871 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Délégation « Environnement, Développement durable, Energies renouvelables et Agenda 21 » – Subventions aux associations – 1ère répartition.
41870 Détail >>	25/05/18	Attractivité et rayonnement	Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Délégation Chasse et Pêche – 2ème répartition – subventions aux associations.
41869 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Convention relative au forfait d’externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.
41868 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique – Année 2018 – 1ère répartition.
41867 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2018 – 1ère répartition.
41866 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2018 – 1ère répartition.