N° dossier : 41869
Date : 25/05/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Convention relative au forfait d’externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0WB1.pdf | D0WB1.pdf | P0WB1.pdf |