Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

MAC LA CABRIOLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MAC LES LUTINS
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MAC LES PETITS PAS
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MAC LES TOUCHATOUT – 13410 LAMBESC
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MACMAF LES ECUREUILS – 13300 SALON DE PROVENCE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MIC LES CHERUBINS – LA PINATEL – 13012 MARSEILLE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MIC LES PITCHOUNETS
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MIC ROSE DE MIEL – 13400 AUBAGNE
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 26/07/2022
MAC RESPELIDO
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 20/07/2022
Délégation de signature de Mr Jean-Loup Sotty, DGA
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 19/07/2022
Arrêté de tarification 2022 Maison de l’apprenti
Catégorie : Aide sociale | Date de publication : 13/07/2022

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