Publicité des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône

La publicité des actes sous forme électronique, assortie d’une transmission au préfet, détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux *.
Ce site, dédié à la publicité des actes administratifs, contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions…) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité.
Les actes administratifs publiés, sont classés par date de publication rubriques thématiques (marchés publics, finances locales, action sociale…) en fonction du domaine concerné.
Les actes sont affichés sur le site pendant deux mois, mais restent accessibles au-delà de cette période, grâce à une recherche par mots clé, date de publication et catégorie.

* Le délai pour contester une décision de l’administration est de deux mois à compter, soit de la notification de l’acte s’il s’agit d’un acte individuel, soit de la publication, s’il s’agit d’un acte réglementaire ou d’un acte ni règlementaire, ni individuel.
Le recours doit être adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca – 13002 Marseille.

PUB DPT13 - Recherche

Directrice de la publication :
Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental
Direction des assemblées – service contrôle et légalisation des actes
Conseil départemental – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 32 26.

Création sous régie MDS Miramas
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Pont de Vivaux à Marseille
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Port de Bouc
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Port Saint Louis du Rhône
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Saint Sébastien à Marseille
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Salon de Provence
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Vallon Malpassé
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie MDS Vitrolles
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Création sous régie Saint Marcel à Marseille
Catégorie : Divers | Date de publication : 02/08/2022
Délégation de signature donnée à Mme Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 28/07/2022
Délégation de signature donnée à Mr Jean-Frédéric GUBIAN, directeur des Ressources Humaines
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 28/07/2022
Délégation de signature donnée à Mr Roger CAMPARIOL, directeur Général des Services
Catégorie : Delegation de signature | Date de publication : 28/07/2022
Compte administratif 2021 – Département des Bouches-du-Rhône – Information des citoyens
Catégorie : Comptes rendus | Date de publication : 27/07/2022
Compte administratif 2021 – Ratios légaux
Catégorie : Comptes rendus | Date de publication : 27/07/2022

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