Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45819 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) – 4ème répartition – Exercice 2020.
45816 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Approbation d?indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental (collège Mistral à Arles).
45815 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres sociaux : 5ème répartition des crédits de fonctionnement – Exercice 2020.
45814 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2020 – 2ème répartition.
45813 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de partenariat avec la direction générale de la police nationale – unité du RAID échelon central.
45812 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide aux congrès concourant à l?attractivité et au rayonnement du territoire.
45811 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Ouverture des crédits au 1er janvier 2021 avant vote du budget primitif en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
45809 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : aide à l’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux à Châteaurenard.
45808 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions aux associations en fonctionnement (6e répartition) et en investissement (3e répartition) – Année 2020.
45807 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation pour les personnes du bel âge – Subventions de fonctionnement 6ème répartition – investissement 3ème répartition – Exercice 2020.
45806 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Ville de Marseille – Aide au ravalement de façades dans le centre-ville – 2ème répartition 2020
45805 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subvention aux collèges publics et privés départementaux pour l’acquisition de ressources numériques dans le cadre du plan Charlemagne.
45804 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	SA d’HLM Logis Méditerranée : aménagement des espaces extérieurs de la résidence « La Visitation » à Marseille 14e arrondissement – 1ère tranche.
45802 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Rognonas – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2020 – Tranche 2020 – Transfert de la compétence « eau potable et assainissement » au profit de la Communauté d’agglomération Terre de Provence.
45801 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Documents-cadres en matière de politique de développement des compétences et de formation des agents départementaux.
45798 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Provision pour risques et charges de fonctionnement et dépréciation des comptes des redevables.
45796 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
45795 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : aide départementale pour la réhabilitation énergétique de 95 logements locatifs sociaux à Martigues.
45793 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives, 6ème répartition 2020.
45792 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Clôture de l’opération sous mandat n°228 « Centre de secours de La Ciotat pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours, suite à la dissolution-confusion de la société « TREIZE DEVELOPPEMENT ».
45791 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Pérennisation du dispositif du télétravail pour les agents départementaux.
45790 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM UNICIL: aides départementales pour la production en VEFA de 147 logements locatifs sociaux sur les communes de Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau et Peynier et prolongation exceptionnelle de l’aide départementale octroyée à la SA d’HLM UNICIL dans le cadre de l’opération d’acquisition-amélioration à Marseille 2ème arr.
45789 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses	Mme DEVESA	Convention quadripartite pour exécution des missions déléguées relevant de la prophylaxie bovine pour les départements de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
45787 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Subventions aux associations environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 – 6ème répartition.
45785 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique de la caserne d’Aurelle, 36 avenue de la Corse à Marseille 13007 destinée à la construction du collège Gaston Defferre délocalisé.
45784 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) exercice 2020 – 5 ème répartition.
45783 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’équipement pour les collèges publics.
45782 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse – 5e répartition 2020.
45781 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet « Pôle Neurosciences »- CPER 2015/2020. Avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2017.
45780 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Convention avec l’UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site d’Arenc.