N° dossier : 45790
Date : 23/10/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
SA d’HLM UNICIL: aides départementales pour la production en VEFA de 147 logements locatifs sociaux sur les communes de Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau et Peynier et prolongation exceptionnelle de l’aide départementale octroyée à la SA d’HLM UNICIL dans le cadre de l’opération d’acquisition-amélioration à Marseille 2ème arr.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0ZBY.pdf | R0ZBY.pdf | D0ZBY.pdf |