N° dossier : 45814
Date : 23/10/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2020 – 2ème répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0ZCM.pdf | R0ZCM.pdf | C0ZCM.pdf |