Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45856 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13 » : convention avec la fédération nationale des transports de voyageurs 13 (FNTV).
45855 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « accompagnement à la création d’entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA » : convention avec l’association pour le développement de l’emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).
45854 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – Action « projet d?accompagnement social et d?aide à l?accès à l?emploi pour les BRSA » : convention avec l’association transport mobilité solidarité (TMS).
45853 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 17 – Aix-en-Provence – Sécurisation de l’arrêt de bus « Les Figons » – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.
45851 Détail >>	23/10/20	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Actualisation des dépenses de fonctionnement par groupe d’élus pour l’année 2020.
45850 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Anciens combattants	M. REY	Soutien aux associations d’anciens combattants – subventions de fonctionnement. Exercice 2020 : 5ème répartition.
45849 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Associations caritatives dans le cadre de la vie associative	M. ROSSI	Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d’investissement (4ème répartition).
45848 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : participation départementale à l’OPAH Renouvellement Urbain « Arles C?ur de Ville » 2021-2025.
45847 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Convention d’objectifs et de moyens avec l’association expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d’expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour 2021.
45846 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Participation au financement d’une enquête sur les clientèles touristiques au bénéfice du comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur.
45845 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat avec le Laboratoire départemental d’analyses pour la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 dans les collèges publics.
45843 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Reconduction pour 2021 du partenariat entre les services de la Direction des ressources humaines, d’une part, et le Laboratoire départemental d’analyses du Département des Bouches-du-Rhône, d’autre part, pour les formations et les analyses de biologie médicale.
45841 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition à l’euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la Commune de Roquevaire en vue de l’implantation d’un centre de secours.
45839 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Financement de la prime Covid pour les salariés des services d’aide à domicile.
45838 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Nouveau modèle de convention-type lieu d’accueil relative à l’information et l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à contractualisation.
45837 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention avec le Centre de Culture Ouvrière pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales à Marseille (13015).
45836 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 4ème répartition 2020.
45835 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
45832 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Convention de coopération 2021-2023 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
45831 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Avenant n° 2 à la convention de coopération 2018-2020 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi.
45830 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : participation départementale à l’OPAH Renouvellement Urbain « C?ur de Ville de Tarascon » 2021-2025.
45829 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Modalités techniques et financières n°2 – Complément à la liste des ouvrages et tarifs de vente à la boutique du Museon Arlaten.
45828 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Direction de la culture et ses établissements culturels – Demandes de subventions et de mécénats à diverses institutions pour 2021.
45827 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Dispositif aide aux salles de cinéma – Année 2020.
45826 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésions et cotisations du Département à divers organismes pour 2021.
45825 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes rapport n°4 – 4ème répartition 2020.
45824 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Finances	M REAULT	Consolidation des comptes du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Exercice 2020 (comptes 2019).
45822 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Election suite à la vacance de deux postes de vice-président.
45821 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Dotation initiale de fonctionnement et d’équipement des collèges publics du département et gestion du service annexe d’hébergement pour l’année 2021.
45820 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Aide aux sections sportives des collèges pour l’année scolaire 2020- 2021.