N° dossier : 45838
Date : 11/12/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Jeunesse et insertion professionnelle
Référent : Mme BRUNET
Objet :
Nouveau modèle de convention-type lieu d’accueil relative à l’information et l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à contractualisation.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0ZDA.pdf | P0ZDA.pdf | D0ZDA.pdf |