Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45892 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Plan pauvreté : voyage d?étude en vue de la création d?un accueil de jour autogéré pour les femmes sans abri.
45889 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 7n: Trets Rousset – Principe d’indemnisation des commerçants suite aux travaux de renforcement de chaussée.
45887 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 60a – Cabriès, Bouc Bel Air – Aménagements de la D8n à la D543 – Modalités de la concertation publique.
45886 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements de frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 et 2020-2021.
45885 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Renouvellement de la convention-cadre Région/Département pour la mise en ?uvre de la politique départementale agricole, agro-alimentaire, forestière et halieutique.
45884 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
45883 Détail >>	23/10/20	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
45881 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Convention avec le centre hospitalier du Pays d’Aix relative au centre de lutte antituberculeuse.
45880 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – Renforcement du nombre de travailleurs sociaux accompagnant les bénéficiaires du RSA : conventions avec les lieux d’accueil associatifs et les lieux d’accueil CCAS.
45879 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Financement d’actions sociales dans le cadre de l’appel à projets conjoint avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accompagnement des « nouveaux entrants » dans un logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
45878 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien à la vie associative – Fonctionnement – 6ème répartition 2020 2) Investissement 2020 – 3ème répartition
45877 Détail >>	23/10/20	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires	M. GIBERTI	Aide humanitaire internationale d’urgence.
45876 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Métropole Aix Marseille Provence – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH de Port-de-Bouc 2018 – 2023.
45875 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Convention relative à la participation des délégataires des services d’eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
45874 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Relais assistants maternels – 4ème répartition 2020.
45873 Détail >>	23/10/20	Exigence sociale	Laboratoire départemental d’analyses	Mme DEVESA	Tarifs des prestations du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA13) pour l’année 2021.
45872 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions avec les associations « lieux d’accueil » au titre de l’année 2021.
45869 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – Insertion par l’activité économique : convention avec l’association pour l’animation des centres sociaux et des maisons de quartier de Martigues (AACS).
45868 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations les jardins de l’espérance, propulse (centremploi), déclic 13, régie services nord littoral (RSNL).
45867 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations remise en jeu, Aix multi services (AMS), atelier jasmin, les ateliers de Gaïa, l’insertion et l’emploi (l’IE13).
45866 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations Croix rouge insertion impulse toit, régie services nord littoral (RSNL), association pour la cité des arts de la rue (APCAR).
45865 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Troisième répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la santé publique.
45864 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2019).
45863 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance 2021.
45862 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Plan pauvreté : mise en place d’une expérimentation d?accompagnement global renforcé des jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des jeunes sortants de l?aide sociale à l?enfance (ASE).
45861 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – Action « génération experts » : convention avec l’association Ciotat emploi initiatives.
45860 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – Action « accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA » : convention avec l’association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).
45859 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « Sas prévention RSA » : convention avec l’association mission locale du pays salonais.
45858 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Plan pauvreté – avenant n° 1 à la convention « lieu d?accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants » avec l’association BGE accès conseil.
45857 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Action « relation entreprises en appui du service de l?emploi du Département des Bouches-du-Rhône » : convention avec l’association émergence(s) compétences projets.