N° dossier : 45875
Date : 11/12/20
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Convention relative à la participation des délégataires des services d’eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
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