N° dossier : 45864
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2019).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0ZE0.pdf | C0ZE0.pdf | R0ZE0.pdf |