Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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27/06/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Ensuès-la-Redonne pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA.

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24/05/19 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 137 logements locatifs sociaux.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Cadolive – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2018.

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24/05/19 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subventions allouées à des associations pour exercer les visites en présence d’un tiers et pour le soutien à la parentalité. Exercice 2019.

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24/05/19 Exigence sociale Jeunesse Mme BRUNET

Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.

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24/05/19 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Appel à projets mode d’accueil petite enfance – 1ère répartition 2019.

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27/06/19 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Renouvellement de l’IRM à 3T de la plateforme d’imagerie in vivo. Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale.

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27/06/19 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Société d’économie mixte immobilière de Salon-de-Provence (SEMISAP) : aide départementale à la réhabilitation énergétique de 134 logements à Salon-de-Provence.

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24/05/19 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Associations logement : aide départementale au fonctionnement général pour l’année 2019.

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27/06/19 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental des étangs de Camargue – Etang de Consécanière – Convention pluriannuelle de pâturages au bénéfice de la manade « Les cabanes de Cacharel ».

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27/06/19 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental des étangs de Camargue – Etang de Consécanière – Convention avec la société communale de chasse des Saintes-Maries-de-la-Mer pour la régulation de la population de sangliers par la chasse à l’arc.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental des étangs de Camargue – Etang des Impériaux- Autorisation d’occupation temporaire au bénéfice des pêcheurs professionnels pour l’installation de matériels de pêche.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Subvention d’investissement Théâtre du Gymnase Armand Hammer et Bernardines – Année 2019.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire – Marseille Mme BIAGGI

Euroméditerranée : Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement du projet d’aménagement de l’îlot Montolieu.

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27/06/19 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 72f – Lamanon – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Coopération décentralisée et soutien à des actions locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire départemental.

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18/10/19 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition à l’euro symbolique de l’emprise foncière du collège Jacques Monod – Les Pennes-Mirabeau.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2019 avec l’association France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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24/05/19 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dotations aux collèges pour l’allègement des cartables.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Convention de partenariat entre le Conseil départemental et la commune de Marseille concernant la restauration de la mosaïque de l?église de la Trinité de la Palud par le Musée départemental de l?Arles antique.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2019 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Modalités techniques et financières n° 1 – Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles.

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24/05/19 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Financement du Centre Régional de l’Information Géographique.

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24/05/19 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 2ème répartition – Exercice 2019.

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24/05/19 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune d’Arles – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2018/2019 – Tranche 2019.

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24/05/19 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement et d’investissement (2ème répartition) – Exercice 2019.

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24/05/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Subvention au bénéfice du bailleur 13 Habitat pour la mise en ?uvre en 2019 d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

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24/05/19 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Transfert du bénéfice d’aides départementales en faveur de 2 bailleurs sociaux.

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24/05/19 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires, dans le cadre du dispositif « classes transplantées ».

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05/04/19 Administration générale Marchés publics et délégations de service public M. PERRIN

Approbation de la constitution d?un groupement de commandes permanent entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités.