N° dossier : 43595
Date : 27/06/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Ensuès-la-Redonne pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | DELIBERATION |
| R0XMZ.pdf | C0XMZ.pdf | P0XMZ.pdf | D0XMZ.pdf |