N° dossier : 43574

Date : 24/05/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Domaines départementaux et espaces naturels

Référent : Mme CHABAUD

Objet :

Domaine départemental des étangs de Camargue – Etang des Impériaux- Autorisation d’occupation temporaire au bénéfice des pêcheurs professionnels pour l’installation de matériels de pêche.

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION
P0XME.pdf R0XME.pdf D0XME.pdf