Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43744 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles.
43743 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.
43742 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Création du Comité scientifique départemental (CSD) et approbation de son règlement intérieur.
43741 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention d’investissement pour la reconstruction de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Magnolias ».
43737 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Avenant n° 1 à la convention de Programme d’Intérêt Général (PIG) 2016-2021 du Pays d’Aix « Mieux habiter, mieux louer » avec secteurs renforcés.
43736 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Parc départemental de Saint-Pons – Convention avec l’AMU-CEREGE pour la mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’une sonde de mesures autonomes dans le cadre du projet de recherche multi partenarial KARST-HUVEAUNE.
43735 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 3ème répartition – Exercice 2019.
43734 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations pour leurs actions de soutien à la parentalité. Exercice 2019.
43733 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions allouées à des associations pour leurs actions de prévention et d’insertion sociale et éducative. Exercice 2019.
43732 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Etats des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 et des admissions en non-valeur du Payeur départemental.
43731 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de la Nègre et Parc départemental de Pichauris – Convention au bénéfice de l’association « Le moulin de Florette ».
43730 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	L’Abri parental – soutien au fonctionnement 2019 et subvention d’équipement.
43729 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention allouée à la Fondation d’Auteuil – Unité éducative de prévention de l’internat Vitagliano. Exercice 2019.
43728 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Information sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen (FSE).
43727 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF13) pour son service de parrainage de proximité. Exercice 2019
43726 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur du groupement de coopération social et médico-social d’Aubagne (GCSMS) « Le fil rouge Alzheimer ».
43725 Détail >>	27/06/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions de partenariat pour la réalisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs
43724 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Forêt départementale de la Tour d’Arbois – Adhésion au régime forestier.
43722 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « suivi socioprofessionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé » : convention avec le groupement d’étude et de traitement de la lombosciatique (GETS).
43720 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « espace accompagnement » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association régionale en économie sociale (ARES).
43719 Détail >>	24/05/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Transfert de garanties d’emprunt de la SA d’HLM Néolia vers la SA d’HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre de la cession de son patrimoine dans les Bouches-du-Rhône.
43716 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction du centre de secours « Sainte-Victoire », à Vauvenargues : augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle.
43715 Détail >>	24/05/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM SFHE. Opération : dispositif sur contrats CDC – 20 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.563.866,14 ?.
43714 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Délégation espaces naturels et domaines départementaux. Participation de fonctionnement au Parc naturel régional de Camargue (PNRC).
43713 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – Programme de rénovation des façades en centre-ville – 3ème répartition – Année 2019.
43712 Détail >>	27/06/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Archives départementales : dépôt des microfilms et des images numériques au Centre national du microfilm et de la numérisation.
43711 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Orgon – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2018 – Tranche 2018.
43710 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
43709 Détail >>	24/05/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée – BLI. Opérations : acquisition / amélioration de logements locatifs sociaux/conventionnés en diffus sur Marseille.
43708 Détail >>	27/06/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.