N° dossier : 43719
Date : 24/05/19
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Transfert de garanties d’emprunt de la SA d’HLM Néolia vers la SA d’HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre de la cession de son patrimoine dans les Bouches-du-Rhône.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| C0XQF.pdf | R0XQF.pdf | D0XQF.pdf | P0XQF.pdf |